Mentions légales
Informations relatives à l’édition et au fonctionnement du site Achat Immobilier Soissons.
1. Éditrice du site
Marie-Hélène Pitois EI
Entrepreneure individuelle – Agent commercial en immobilier
20 rue de Panleu, 02200 Soissons, France
SIREN : 498 437 011
SIRET : 498 437 011 00022
Immatriculation : RSAC Soissons 498 437 011
Code APE : 68.31Z – Agences immobilières
TVA intracommunautaire : FR76 498 437 011
Téléphone : 07 67 62 21 31
Courriel : mh.pitois@proprietes-privees.com
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Marie-Hélène Pitois.
3. Activité immobilière
Marie-Hélène Pitois exerce en qualité d’agent commercial indépendant, immatriculé au RSAC de Soissons sous le numéro 498 437 011, auprès de :
SAS Propriétés Privées
Capital social : 44 920 €
44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou
RCS Nantes 487 624 777
Carte professionnelle Transactions et Gestion n° CPI 4401 2016 000 010 388 délivrée par la CCI Nantes–Saint-Nazaire.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle : GALIAN–SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
Les agents commerciaux du réseau sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Le site a une vocation d’information et de conseil local. Les biens éventuellement présentés ou mentionnés renvoient aux supports officiels du réseau Propriétés Privées.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 645 03378.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre général et indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles ne remplacent pas une étude personnalisée, un conseil juridique, fiscal, financier ou technique. L’éditrice ne peut garantir l’exactitude permanente des informations provenant de sources extérieures ni être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des contenus.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les annonces et services de Propriétés Privées. L’éditrice ne contrôle pas leurs contenus ni leur disponibilité et ne peut être tenue responsable de leur utilisation.
8. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
ANM Conso
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Courriel : contact@anm-mediation.com
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données transmises par les formulaires et l’utilisation éventuelle de cookies sont détaillées dans les pages « Politique de confidentialité » et « Cookies » accessibles depuis le pied de page.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.